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9 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site Xeranivolta, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces CGU ont la signification suivante :

• Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site et/ou sollicite un formulaire de contact.
• Services : ensemble des analyses, diagnostics, synthèses et accompagnements proposés via le site.
• Site : l’ensemble des pages rattachées au nom de domaine xeranivolta.com.
• Contenu : toutes informations ou données diffusées par l’équipe de Xeranivolta.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés dans le respect strict des lois françaises.

Éligibilité

Le site et ses contenus sont réservés aux personnes majeures, conformément à la législation française.

L’accès implique d’être âgé de 18 ans minimum.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et s’engage à respecter la confidentialité des échanges.

• Fournir des renseignements honnêtes lors du dépôt de toute demande.
• Ne pas diffuser sciemment de données fausses ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle du contenu.
• Notifier toute suspicion d’accès non autorisé immédiatement.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage susceptible de nuire à Xeranivolta :

• Toute tentative de piratage ou intrusion dans les systèmes du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Diffusez des propos offensants ou inappropriés à travers un formulaire.
• Exploiter les données du site à des fins commerciales non autorisées.
• Contourner les outils de sécurité mis en place.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, marque) sont la propriété exclusive de Xeranivolta. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus transmis

L’utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il transmet par l’intermédiaire du site.

Confidentialité et données personnelles

Les données collectées sont gérées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis cette page. Voir la politique

Avertissements et limites de garantie

Xeranivolta met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations diffusées, sans toutefois les garantir comme exemptes d’erreur.

Limitation de responsabilité

Xeranivolta ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Xeranivolta en cas de dommages résultant de la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relèvera des tribunaux français.

Résiliation

Xeranivolta se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au service pour violation des CGU.

Révision

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, leur version la plus récente faisant foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Xeranivolta.

Pour toute demande liée aux CGU

Contactez-nous pour toute question sur l’application ou l’interprétation des présentes conditions.